Christian Plain
Comité de soutien à Abed Hessas
1 allée de l’ouche coulant
85430 Les Clouzeaux

Abed obtient un récépissé lui permettant de travailler.
Fin décembre 2008, Abed  a obtenu de la préfecture du département où il réside maintenant un récépissé suite à sa demande de carte "Vie Privée Familiale". Cette demande faisant suite à la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes, comme vous pouvez le lire ci dessous.
Ce récépissé, dans l'attente de sa carte, lui donne le droit de travailler.
C'est donc plein d'espoir qu'il aborde avec son épouse cette nouvelle année 2009.
Abed Hessas, son épouse et tout le comité de soutien remercient chaleureusement toutes celles et tous ceux qui par leurs actions, leur soutien sans faille et leur dévouement ont bien voulu les accompagner dans cette lutte.
Encore merci et bonne et heureuse année 2009.

Abed a obtenu satisfaction devant la cour administrative d'appel de Nantes.

La cour administrative d'appel a en effet annulés conjointement la décision de la préfecture de la Vendée ainsi que la décision du tribunal administratif, qui refusaient le renouvellement de la carte de séjour à Abed Hessas et lui enjoignaient de quitter le territoire Français. Abed reconnu dans son bon droit a donc demandé par l'intermédiaire de son avocat, la remise de sa carte de séjour, auprès cette fois de la préfecture de son nouveau département, puisqu'il a récemment déménagé avec son épouse.

Bien évidemment, nous donnerons des informations sur le résultat de la démarche dès que nous en aurons. Mais cette histoire navrante dure vraiment depuis trop longtemps et sans sa carte de séjour, il est impossible à Abed de travailler. Quand les préfets mesureront-ils la portée de leurs décisions. Celui de la Vendée a privé Abed de deux ans de salaires et luyi a fait perdre le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée qu'il n'avait plus qu'à signer.

les liens ci dessous pour vous expliquer sur le blog, au jour le jour, la situation de ce jeune couple
l'adresse e-mail du comité de soutien, le lien pour signer la pétition électronique en ligne.
enfin, le lien pour savoir comment leur venir en aide.

http://soutien-abed.sosblog.fr

comitehessas@yahoo.fr

Signer la pétition

Soutenir financièrement Abed

Abed Hessas, 32 ans, marié, vivant depuis huit ans à La Roche sur Yon, se voit refuser un nouveau titre de séjour et est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire Français dans le délais d’un mois.

Le recours gracieux effectué à la préfecture de Vendée a connu une fin de non recevoir,  malgré le soutien de nombreuses personnalités politiques de tous bords, président de région, maire de la ville, députés.

Aujourd’hui une action devant le tribunal administratif de Nantes a été entreprise, elle n’est pas suspensive et Abed Hessas est expulsable a tout moment, bien que la convention Européenne des droits de l’homme interdit de séparer un couple, son épouse ayant elle obtenu le renouvellement de son titre de séjour.

Leur parcours :

A la fin des années 1990, Salah Hessas,  Entrepreneur en travaux publics à Tizi-Ouzou (Algérie), ville jumelée avec La Roche sur Yon, a eu l’occasion de venir en Vendée. Il a pu apprécier la qualité des enseignements de la Chambre de métiers de la Vendée et a pensé que son fils Abed tirerait profit de la formation : Direction d’entreprise Secteur des Métiers (DESM) qui concernait la création et la reprise d’entreprise.

Monsieur Salah Hessas étant gravement malade du cœur, il estimait que cela pourrait aider Abed Hessas son fils à prendre sa succession à la tête de son entreprise à Tizi-Ouzou.

Abed Hessas a donc intégré la formation D.E.S.M en 2000.

Pendant ce temps, la santé de monsieur Salah Hessas s’est considérablement dégradée. La situation de la société s’en est ressentie et a connu de graves difficultés.

Abed Hessas a alors appris le décès de son Papa, l’entreprise n’a pas résisté à sa disparition.

Abed Hessas a été très perturbé par cette situation et ne savait plus que faire.

Dans un premier temps, il s’est inscrit au cours du Brevet de maîtrise de la chambre de métiers de la Vendée.

Par ailleurs, il a été bien obligé de travailler, ne bénéficiant plus de ressources suffisantes.

Il s’est donc présenté dans des entreprises de travail temporaire qui au vu de son titre de séjour lui ont proposé du travail dans diverses entreprises Vendéennes. Ce travail, a toujours été déclaré et officiel et pour cela Abed Hessas a évidemment payé des impôts sur le revenu.

Il a aussi régulièrement payé ses loyers et n’a jamais eu à se reprocher de manquement aux lois Françaises.

Après avoir réfléchi à sa situation, Abed Hessas, a choisi de rester en France où il se sentait bien intégré. Pour autant, il lui restait à trouver sa voie, puisque la piste de l’entreprise paternelle n’existait plus.

Abed qui est un garçon stable et déterminé a pris la décision de se marier en Algérie, en 2004, avec celle avec qui il était fiancé.

Sanadj Hessas suit actuellement  les cours de l’Institut Formation Santé de l’Ouest (IFSO) de La Roche sur Yon, afin de devenir aide soignante. Elle compte parmi les meilleures élèves de sa promotion. A ce titre, la préfecture de la Vendée lui a délivré une carte de séjour, valable jusqu’en fin d’année 2007.

De son Côté Abed Hessas, puisque c’est surtout de lui qu’il s’agit pour l’heure, a suivi avec profit une formation de commercial à l’ADCOPY de La Roche sur Yon, et a obtenu avec succès son diplôme.

Dans le cadre de sa formation, Abed a fait des stages en entreprises qui se sont particulièrement bien passés.

Suite à cela, Abed Hessas a obtenu un contrat de travail en CDI, comme attaché commercial, l’employeur étant parfaitement au courant de sa situation. Cette société a effectué les démarches nécessaires auprès de la Direction du travail (D.D.T.E) de la Vendée.

Fort de cela, du fait également que le tribunal administratif de Nantes a annulé le premier O.Q.T.F (Ordre de Quitter le Territoire Français) qui le visait ainsi que celui de sa femme et que d’autre part, celle ci a obtenu un titre de séjour jusqu’à la fin de sa formation,  il a donc demandé auprès des services de la Préfecture de la Vendée la possibilité de transformer son statut d’étudiant en statut salarié afin de pouvoir concrétiser la signature de son CDI.

Refus de la préfecture de Vendée, assorti d’un nouvel OQTF, lui demandant de quitter le territoire Français dans un délais d’un mois, au mépris de la convention Européenne des droits de l’homme en matière de protection de la vie privée familiale qui stipule que l’on ne peut séparer mari et femme.

Un tel acharnement des autorités préfectorales est d’autant plus incompréhensible, que l’attitude dAbed Hessas, depuis huit ans de présence en France a été irréprochable.

Du reste, il en a largement été attesté, et le jeune couple s’est vu soutenir dans sa démarche par un conseiller général de la Vendée, deux  députés de la Vendée, le Maire de La Roche sur Yon, et par le président de la région Pays de la Loire entre autres, cela toutes tendances politiques confondues.

Du reste, on peut lire dans le courrier de soutien d’un député de la Vendée, s’agissant d’Abed et Sanadj Hessas :

« Ils ont toujours respecté les valeurs républicaines. Motivé, ce couple s’est parfaitement bien intégré à la société Française en général et dans notre département en particulier. Je pense qu’ils répondent parfaitement aux dispositions du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui sera discuté au parlement en session extraordinaire à compter du 18 septembre ».

La position actuelle de la Préfecture en est d’autant plus incompréhensible.

Elle a refusé, par fin de non recevoir, le recours gracieux sous des motifs fallacieux :

-     Monsieur Hessas a changé d’orientation depuis qu’il est en France

-         Cela fait douter du sérieux de ses études

-         Monsieur Hessas est en situation irrégulière
     

Le sérieux des études d’Abed est attesté par le président de la chambre de métiers et prouvé par l’obtention de son diplôme sanctionnant sa formation commerciale, la réussite de son stage professionnel et l’obtention d’un contrat de travail en CDI.

Concernant sa situation, elle ne résulte que du refus de la préfecture de lui renouveler sa carte de séjour. Or un vieil adage juridique rappelle que : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». La préfecture de la Vendée refuse sous de mauvais motifs de renouveler son titre de séjour et aussitôt prétend qu’il est en situation irrégulière puisqu’il n’a pas cette carte.

Nous demandons  la suppression de l’OQTF et la remise d’une carte de séjour « salarié » ou « Vie familiale » afin qu’Abed Hessas puisse enfin signer son contrat de travail en CDI et ainsi pouvoir subvenir aux besoin de son foyer. Rappelons que le fait qu’il n’ait plus de titre de séjour le prive également de toute couverture sociale, il ne peut même pas prétendre à la CMU.

Les conditions inhumaines de ces décisions ne tiennent aucun compte de la situation des personnes concernées, elles sont une atteinte aux valeurs républicaines de notre pays.

Une pétition juste lancée a déjà recueillie de très nombreuses signature et nous nous félicitons que plusieurs élus locaux, départementaux et régionaux soutiennent ce jeune couple remarquable, sérieux et respectueux des valeurs de notre pays.

 

Christian Plain

Président du comité de soutien à Abed Hessas

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